Les codes de déontologie de la profession d’expertise comptable

L’expert-comptable est un professionnel dont la tâche consiste essentiellement à tenir les comptes d’une entreprise ou d’un particulier. Pour éviter des déviances et des conduites qui vont à l’encontre de la profession, l’État central a établi un ensemble de codes de déontologie que tous ceux qui exercent ce métier doivent respecter. Voici ce que disent brièvement ces principes.

Des devoirs généraux

En premier lieu, le code de déontologie de l’expertise comptable indique aux professionnels un exercice rigoureux du métier. Ceci dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De façon concrète, les experts-comptables doivent :

• Actualiser leurs connaissances globales et pratiques professionnelles de la comptabilité afin de fournir l’expertise la plus complète qu’il soit ;
• Examiner chaque dossier avec soin de manière à acquérir une certitude suffisante avant de se prononcer ;
• Donner leur avis à ceux qui le demandent en toute sincérité et objectivité tout en émettant si nécessaire des réserves sur la pertinence des hypothèses formulées ;
• Rester à l’écart de toute situation susceptible de les mettre dans l’embarras ou de réduire leur marge de manœuvre à exercer librement ;
• Éviter toute situation de conflit d’intérêt.

Toujours dans la section « devoirs généraux », l’expert-comptable, à l’image d’autres professions, est soumis au secret de la profession. À ce titre, il a pour obligation de ne pas révéler les informations dont il a connaissance dans le cadre d’un dossier.

Autre principe majeur que doit respecter l’expert-comptable ici, c’est la rédaction d’un contrat définissant les contours de sa mission avant acceptation de tout dossier.

Des obligations envers les clients ou adhérents

La section « devoirs envers les clients ou adhérents » concerne les relations entre l’expert-comptable et ses clients. Le code de déontologie du métier exige de lui le respect de l’engagement pris.

Ainsi, il doit exercer sa mission jusqu’à son terme convenu et notifié dans le contrat. Si rupture il devrait y avoir, celle-ci ne doit pas porter préjudice au client. Cela dit, l’expert-comptable peut à tout moment dénoncer un contrat lorsqu’il estime que ce dernier porte atteinte à son indépendance ou que son client n’a plus confiance en lui. Il peut également le faire lorsqu’il constate que son adhérent interprète une clause substantielle du contrat.

Dans le même ordre d’idée, l’expert-comptable doit fixer ses honoraires en commun accord avec le client en tenant compte de la complexité du travail, de l’urgence, etc. En cas de discordes entre lui et son client, le professionnel porte l’affaire devant le conseil régional de l’ordre.

Cet organe se charge de concilier les deux protagonistes. Enfin, il faut noter que l’expert-comptable est tenu d’informer ses clients et leur prodiguer des conseils dans le respect des textes en vigueur.

Des devoirs de confraternité

L’expert-comptable n’évolue pas seul dans son domaine. D’autres hommes et femmes exercent le même métier que lui. Il se doit donc de se montrer courtois envers ses collègues et de leur apporter une assistance en cas de nécessité.

Le code de déontologie demande également à l’expert-comptable de s’abstenir de toute parole abjecte ou avilissante et de tout comportement maladroit à l’égard de ses confrères. Par la même occasion, il doit éviter tout écrit public ou manœuvre qui peut nuire à la probité de ses collègues.

Lorsqu’un problème survient entre un collègue et lui, il a pour obligation de porter celui-ci devant le conseil régional de l’ordre. C’est l’instance habilitée à régler les différends professionnels entre eux.

L’expert-comptable peut appeler des confrères à collaborer avec lui sur certaines de ses affaires lorsqu’il le juge nécessaire. Mais cette coopération doit se réaliser dans le respect des principes de la profession.

Des devoirs envers l’ordre

Les devoirs de l’expert-comptable touchent aussi à l’ordre. Tout professionnel faisant l’objet de poursuite judiciaire liée à son métier doit incessamment informer le président du conseil régional de l’ordre de sa circonscription. C’est le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable qui le stipule dans son article 167.

Dans l’article suivant, la loi contraint aussi l’expert-comptable à informer le président de l’ordre de tout litige qui l’oblige à procéder à une rétention des tâches professionnelles accomplies. Ceci lorsque le client ne s’acquitte pas de ses charges financières.

Par ailleurs, l’expert-comptable qui est élu ou désigné comme représentant au sein de son conseil de l’ordre ou de tout autre organisme professionnel doit observer quelques règles. Il doit entre autres s’abstenir de tout acte, parole ou écrit susceptible de perturber le fonctionnement de l’organe.

Le code de déontologie d’expertise comptable renferme beaucoup de principes et règles. La connaissance de ceux-ci permet d’exercer avec professionnalisme.