Dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et d’Établissement Recevant des Travailleurs (ERT), la sécurité des bâtiments est un facteur très important. C’est pourquoi le décret du 5 novembre 2001 de la règlementation française a instauré l’obligation de la tenue d’un registre de sécurité. Que dit la loi concernant ce document ? Voici l’essentiel à savoir en tant qu’exploitant de ce type d’établissement.
Le registre de sécurité : à quoi sert-il concrètement ?
Le registre de sécurité est un document obligatoire qui regroupe les consignes, attestations, résultats et rapports de sécurisation d’un bâtiment. Ces éléments sont liés aux contrôles techniques, inspections et vérifications effectuées sur divers équipements de sécurité des locaux d’ERP et d’ERT, notamment :
- les dispositifs de levage ;
- les installations électriques ;
- les équipements de lutte contre l’incendie ;
- les équipements de protection individuelle, etc.
En raison de l’importance de ce dossier, vous pouvez utiliser des plateformes comme https://lootibox.com/ pour dématérialiser votre registre de sécurité. D’autre part, ce document a pour objectif principal d’assurer la traçabilité des contrôles effectués.
Il sert également à garantir la présence d’équipements conformes aux règlementations en vigueur. Aussi, ce document est indispensable pour les audits de sécurité et les visites de l’inspection du travail ou des services de secours.
Quelles sont les règlementations qui régissent le registre de sécurité dans les ERP ?
Dans le Code de la construction et de l’habitation, l’article R123-51 impose la tenue d’un registre de sécurité aux établissements recevant du public. Concrètement, cette règlementation exige la mise en place de mesures de prévention et de lutte contre les incendies.
De plus, le registre de sécurité des ERP doit contenir certaines informations clés. Celles-ci incluent les vérifications règlementaires périodiques des installations électriques, des systèmes d’alarme et des extincteurs. Le contenu du registre de sécurité doit aussi inclure les consignes de sécurité incendie.
Pareillement, les dates et les comptes rendus des exercices d’évacuation doivent y figurer. Ensuite viennent les rapports de maintenance et de réparation des dispositifs de sécurité. Les exploitants d’ERP ont l’obligation légale de maintenir leur registre de sécurité à jour. De même, ils doivent s’assurer que le dossier est accessible lors des contrôles organisés par les autorités compétentes.
Quelles sont les obligations des exploitants d’ERT vis-à-vis du registre de sécurité ?
Pour tous les établissements soumis au Code du travail comme les ERT, l’article L4711-1 indique la tenue obligatoire d’un registre de sécurité. Dans ce dossier doivent être consignées toutes les opérations de vérification relatives aux installations et équipements de sécurité.
Le registre de sécurité pour les ERT permet de prévenir les accidents de travail et de garantir la conformité règlementaire des installations. Tout manquement de l’employeur à ses responsabilités concernant la tenue du registre de sécurité l’expose à de sévères sanctions financières et pénales.
Qui est habilité à compléter le registre de sécurité des ERP et des ERT ?
Parmi les personnes autorisées à compléter le registre de sécurité se trouve principalement l’exploitant de l’établissement ERP ou ERT. Ce dernier peut toutefois confier cette tâche au responsable de sécurité ou tout autre membre compétent de son personnel.
Les techniciens chargés des vérifications règlementaires sont aussi habilités à compléter le registre de sécurité après chaque intervention. Ces derniers peuvent être internes ou issus d’organismes de contrôle.
Par ailleurs, le registre de sécurité peut également être complété par des autorités compétentes comme des inspecteurs du travail. Des services de secours comme les pompiers peuvent aussi y ajouter des observations au même titre que les instances qualifiées.
