Aide juridique pour les parents ayant la garde de leurs enfants aux Etats-Unis
Avez-vous besoin d’une aide juridique pour en savoir plus sur le droit de la famille ? Selon la loi de 1984 sur l’exécution des pensions alimentaires pour enfants, les parents gardiens ont le droit de percevoir la pension alimentaire de leur ex-conjoint. Les procureurs de l’État et du district peuvent aider les parents gardiens à signifier le document qui ordonne à l’ex-conjoint d’établir un calendrier de paiement approprié. Si l’ex-conjoint ne s’exécute pas, il peut être emprisonné. Lorsque l’emplacement de l’ex-conjoint est inconnu, les autorités peuvent aider le parent gardien à le localiser.
Faire appel à quels services ?
Il existe déjà des services de localisation qui aident les parents gardiens à recouvrer l’argent qui leur est dû. Souvent, ces services offrent une aide juridique gratuite pour permettre aux parents de comprendre le droit de la famille.
Les parents non gardiens qui abandonnent leurs obligations sont assez courants de nos jours. La loi fédérale peut intercepter les remboursements d’impôts afin de faire respecter la pension alimentaire. En outre, il existe d’autres moyens de faire respecter la pension alimentaire de votre ex-conjoint :
- la saisie des salaires
- la suspension de la licence professionnelle ou commerciale
- la saisie des biens
- le retrait du permis de conduire.
Ces méthodes peuvent être utilisées pour localiser l’ex-conjoint qui refuse de verser la pension alimentaire.
Si le couple divorcé vit dans des États distincts, le RURESA révisé imposera le paiement de la pension alimentaire au parent qui n’en a pas la garde. Cela se fera de tribunal à tribunal. Toutefois, cette méthode exige un paiement. Si vous trouvez un groupe d’assistance dans votre région, vous pourrez peut-être bénéficier de ce service gratuitement. Si vous optez pour cette méthode, vous devrez attendre un certain temps car cette procédure est complexe et est considérée comme une affaire non prioritaire.
Aide juridique gratuite, c’est possible ?
De nombreuses familles ne peuvent pas se permettre une aide juridique coûteuse et peuvent donc demander l’aide de services juridiques gratuits. Vous pouvez également poursuivre votre ex-conjoint s’il refuse délibérément de verser une pension alimentaire pour enfants, conformément à la loi sur le recouvrement des pensions alimentaires pour enfants (CSRA). Si votre ex-conjoint ne peut fournir une explication raisonnable, il peut être emprisonné. Toutefois, la plupart des États ne recourent pas à cette option, car l’ex-conjoint sera en mesure de subvenir aux besoins de l’enfant d’une manière ou d’une autre lorsqu’il ne sera pas en prison.
La chose la plus importante maintenant est que le parent gardien en sache plus sur le droit de la famille. Ne soyez pas ignorant de la loi car c’est votre ticket pour obtenir la pension alimentaire appropriée pour votre ou vos enfants.
Cette question ne peut pas être traitée sans aide juridique, vous devez donc consulter les organisations et les avocats appropriés. Encore une fois, il existe des services juridiques gratuits pour ceux qui ne peuvent pas se permettre de payer des services privés. Profitez dès maintenant de ces services gratuits afin d’obliger votre ex-conjoint à subvenir aux besoins de votre/vos enfant(s). La seule façon de faire respecter la pension alimentaire pour enfants est peut-être la voie juridique ; ne perdez donc pas de temps à ne rien faire. Vous devez agir maintenant car vous avez vos droits et vos enfants aussi.
Il existe également des services d’auto-assistance juridique en ligne que vous pouvez consulter. Vous pourrez peut-être y trouver des informations utiles qui pourront vous être utiles, à vous et à votre famille. Vous et vos enfants avez traversé une période difficile, et peut-être aussi votre ex-conjoint ; mais cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas l’obliger à verser une pension alimentaire.
Demandez une aide juridique dès maintenant afin de pouvoir régler vos problèmes sans attendre.
