Le prélèvement à la source et les frais réels

Le domaine de la fiscalité a connu de nombreux changements ces dernières années en France. Plusieurs autres dispositifs fiscaux ont vu le jour. Parmi ceux-ci, on retrouve le prélèvement à la source et les frais réels. Ces deux réformes ont notamment contribué à la révolution fiscale sur le territoire français. Pour en savoir davantage sur le sujet, parcourez les lignes à suivre.

Les frais réels : c’est quoi ?

Encore appelés frais professionnels, les frais réels représentent l’ensemble des dépenses réellement engagées par un contribuable dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Elles peuvent concerner entre autres : les trajets quotidiens, les repas, l’habillement (vêtements spécifiques à la profession), etc.

Par principe, avant de calculer l’impôt, l’administration fiscale applique un abattement de 10 % sur les revenus dévoilés par le salarié sur sa déclaration d’impôt. L’objectif poursuivi en appliquant cette déduction forfaitaire est de compenser les dépenses réalisées par le travailleur pour exercer son activité professionnelle.

Toutefois, celui-ci a la possibilité de manifester un refus pour ne pas subir cet abattement forfaitaire. Dans ce cas, le contribuable optera pour une déduction des frais qu’il a réellement engagés pour l’exercice de sa profession. Cette option est notamment envisageable lorsque le montant des frais réels dépasse celui de la déduction forfaitaire de 10 %.

Par ailleurs, dans le cas où le salarié opterait pour les frais réels, il devra déclarer la valeur réelle de ses frais professionnels. Celle-ci doit figurer sur sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source : de quoi parle-t-on ?

Compte bancaire

L’impôt à la source et les frais réels constituent des points essentiels dans la révolution fiscale en France. Le prélèvement à la source est une loi qui est appliquée dans plusieurs pays. Le gouvernement français a acté son application depuis le 1er janvier 2019. Il s’agit d’une modalité particulière du recouvrement de l’impôt sur le revenu.

En effet, le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt immédiatement sur les revenus (et non un an après leur perception). Autrement dit, le contribuable paie directement son impôt au moment où il perçoit son revenu. Dans ce cas, il écarte toute question liée à un éventuel décalage.

Quel type de revenus est concerné par le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source n’est pas lié à l’ensemble des revenus du contribuable. Toutefois, il concerne la majorité de ceux-ci. Il s’agit entre autres : des salaires et traitements, des revenus de remplacement (comme les allocations chômage) et des pensions de retraite. Aussi, les revenus fonciers récurrents et ceux des indépendants sont concernés par ce dispositif fiscal.

Ainsi, que vous soyez salarié ou indépendant, actif ou à la retraite, vous êtes éligible à l’application de cette loi. Par ailleurs, deux modes de prélèvement sont disponibles en fonction de la nature des revenus. Dans le premier cas, l’impôt est collecté à la source par le tiers qui verse les revenus.

Ce mode de prélèvement concerne les salaires, les traitements, les revenus de remplacement et les pensions de retraite. Ici, le tiers mentionné précédemment peut être l’employeur, les caisses de retraite, etc. De plus, le prélèvement est effectué à partir d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale.

Le second mode de prélèvement est relatif aux revenus fonciers et à ceux des indépendants. À ce niveau, l’impôt sur les revenus de l’année en cours subi des acomptes. Leur calcul est effectué par l’administration fiscale. Ils sont payés par mois ou par trimestre.  

Quelques cas de figure à relever

Certains salariés peuvent être exemptés du paiement d’impôt. Ceci, en raison de leurs revenus ou encore de leur situation familiale. Pour ceux-ci, l’administration fiscale se charge de transmettre un taux à 0 % à leur employeur. Ils ne sont donc pas prélevés.

Il existe également des indépendants qui sont déclarés « non-imposables » à cause de leurs revenus ou de leur situation familiale. Ceux-ci ne doivent rien verser aux services fiscaux.

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